MENTIONS LEGALES

Le site

La Société Publique Locale Les Ateliers des Capucins, est la Société éditrice du présent site chahucapu.bzh, dont le siège sis :

 

Les Ateliers des Capucins
25 Rue de Pontaniou
29200 Brest
France
Tél : 02 98 37 36 00
E-mail : contact.capucins@brest-metropole.fr
Au capital de 1 742 030,00 €
Siret : 82033884600018
Code APE : Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
TVA intracommunautaire : FR 62 820 338 846
Enregistrée au RCS de Brest sous le numéro 820338846
Représentée par : Alain LELIEVRE
Directeur de publication : Nolwenn ROCHER

L'Hébergement du présent site est assuré par : 
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève
Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44
https://www.infomaniak.com/

Création graphique et développement : Agence LMWR

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre. Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, tels que la musiques, les bruitages, etc.) sont la propriété de Les Ateliers des Capucins ou de tiers ayant autorisé Les Ateliers des Capucins à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par Les Ateliers des Capucins, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Par exception à ce qui précède, Les Ateliers des Capucins autorise :

  • la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes publiés sur le Site.
  • le téléchargement des éléments expressément désignés sur le site comme étant librement téléchargeables.

Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source Les Ateliers des Capucins. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l'adresse Internet du site ateliersdescapucins.fr dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés. Les marques citées ou reproduites sur le Site, notamment le logotype Les Ateliers des Capucins, sont des marques déposées par Les Ateliers des Capucins ou des tiers ayant autorisé Les Ateliers des Capucins à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LES ATELIERS DES CAPUCINS, est responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site Web, ci-après le Site.

Description des traitements de données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre par Les Ateliers des Capucins

  • Confirmation d’inscription par e-mail – Les Ateliers des Capucins propose un formulaire d’inscription à une lettre d’information numérique. En qualité de responsable du traitement, Les Ateliers des Capucins utilise les données d’identification renseignées par l’internaute dans le but d’assurer la diffusion de la lettre d’information numérique ainsi que de délivrer des informations sur la marque. L’internaute pourra à tout moment se désinscrire de la liste. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Les Ateliers des Capucins ainsi qu’à ses prestataires techniques.

LES DROITS DES INTERNAUTES

Conformément à la réglementation, l’internaute dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de ses données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’internaute a le droit de s’opposer au traitement, à tout moment, de ses données à caractère personnel. Les données ne seront plus traitées par Les Ateliers des Capucins à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant ses intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Les Ateliers des Capucins par courrier électronique à contact.capucins@brest-metropole.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SPL LES ATELIERS DES CAPUCINS, 25 rue de Pontaniou 29200 Brest accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

L’internaute est informé que des cookies peuvent s’installer sur son terminal lors de sa navigation sur le Site. Les règles applicables aux cookies sont détaillées au point suivant. L’internaute est également informé qu’il peut, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

UTILISATION DE COOKIES SUR LE SITE

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’internaute lorsqu’il consulte un site internet. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Les cookies utilisés sur le Site : 

Les cookies d’analyse de performance : Atelier des Capucins utilise les services d’une société tierce pour mesurer le nombre de visite, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des internautes sur le Site et leur fréquence de retour.

Nom du cookie : Google Analytics

Comment ne plus être suivi ? : En vous rendant ici

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de Les Ateliers des Capucins au contenu de ces sites ni une association de Les Ateliers des Capucins avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. Les Ateliers des Capucins n'éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Par ailleurs, tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 

  • le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, 
  • la mention « le site des Ateliers des Capucins », ou toute autre mention équivalente ou plus précise doit être indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci,
  • le site internet portant le lien ne doit pas diffuser d’informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Tout lien en direction du Site ne répondant pas aux présentes conditions est interdit, comme par exemple l’insertion d’un lien profond vers l’une des pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet (tel que document téléchargeable) sauf autorisation préalable et écrite de Les Ateliers des Capucins.

De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

RESPONSABILITÉ

Les Ateliers des Capucins fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue et le bon fonctionnement du Site. Les Ateliers des Capucins ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou continu et exempt de toute erreur ou problème technique.

Les Ateliers des Capucins ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit et quel que soit la durée de cette indisponibilité.

Les Ateliers des Capucins ne saurait être tenue pour responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, provenant d'une connexion ou résultant d'une utilisation du Site et/ou de ces informations. De même Les Ateliers des Capucins ne saurait être tenue pour responsable pour des faits dus à un évènement de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entrainer la suspension ou la cessation du Site.

Par ailleurs, bien que Les Ateliers des Capucins s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’erreur ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le Site. Les Ateliers des Capucins se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site.

LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française.

Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans le respect de la législation en vigueur et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français.

Les Ateliers des Capucins se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes.